Nos statuts

Vous pouvez consulter ci-dessous les statuts de la Maison de l’Europe des Yvelines tels que soumis à la dernière Assemblée Générale Extraordinaire le 06 avril 2021.

En date du 29 octobre 2001, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « MAISON DE L’EUROPE DES YVELINES », ci-après l’« Association ».

L’Association, à caractère pluraliste, indépendante de toute mouvance politique, religieuse ou idéologique, a pour objectifs :d’organiser toute manifestation, échange, jumelage, colloque, conférence ayant trait à l’Europe au sens le plus large, aux relations internationales et à l’environnement économique en général ;

– de mener pour le compte de tiers, personnes physiques et morales, des missions d’études, de conseils, se rapportant à l’alinéa 1 du présent article ;

– d’organiser des voyages en relation avec l’alinéa 1 du présent article ;

– d’établir et de développer des relations et des liens avec des personnes physiques et morales résidant dans les autres pays européens en vue d’échanger des informations notamment sur l’intégration européenne ;

– de favoriser l’éducation, la coopération et l’échange d’informations entre ses membres ainsi qu’entre ceux-là et le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et toutes les institutions et organisations européennes qui tendent à atteindre des buts similaires ;

– d’encourager et d’informer les jeunes à connaître et à participer à tout programme européen et/ou régional et/ou départemental de la jeunesse

L’Association est créée pour une durée illimitée.

Le Siège Social de l’Association est fixé au :

Espace Paul et André Vera

2, rue Henri IV

78100 Saint-Germain-en-Laye

Le Siège Social de l’Association pourra être transféré par simple décision du Bureau de l’Association et l’Assemblée Générale en sera informée.

L’Association est composée :

– des membres adhérents qui disposent d’une voix délibérative

– des membres bienfaiteurs.  Sont considérées comme telles, les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des buts définis dans ses statuts, par le versement d’une aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle.  Les membres bienfaiteurs qui ont également cotisé en qualité d’adhérents ont une voix délibérative.

– des membres d’honneur. Sont considérées comme telles, les personnes physiques qui ont rendu des services importants à l’association et ce titre leur est conféré par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

Les membres d’honneur qui ont également cotisé en qualité d’adhérents ont une voix délibérative.

Toute personne souhaitant adhérer à l’Association doit compléter le bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd par :

– la démission

– le décès

– la radiation. Un membre peut être radié pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Lors d’une procédure de radiation, le membre concerné doit être informé par écrit des griefs retenus contre lui. Il est ensuite invité à fournir des explications au Conseil d’Administration, assisté ou représenté de la personne de son choix. Un recours face à la prochaine Assemblée générale peut être demandé par l’intéressé en cas de désaccord sur la décision prise par le Conseil. 

L’Association fonde ses ressources sur divers fonds :

  • les cotisations des adhérents
  • les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes ou de toute autre institution
  • des revenus des activités et manifestations initiées par l’Association
  • des revenus des biens de l’Association
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

L’Association est dirigée par un conseil, dénommé le « Conseil d’Administration » et dans lequel siègent entre trois et vingt et un membres.

Tous les membres de l‘Association peuvent se présenter, dès l’âge de 16 ans, pour être élus au Conseil d’Administration. Les membres de 16 à 18 ans ne pourront toutefois exercer les fonctions de président ou de trésorier.

Les membres sont élus à bulletin secret sauf décision contraire prise à l’unanimité des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Ils sont élus pour un mandat de trois ans et sont rééligibles 3 fois au maximum sauf dérogation votée en Assemblée générale. Pour que le vote soit déclaré valable, le nombre de votants doit être au minimum d’un tiers des membres de l’Assemblée Générale.  Si tel

n’est pas le cas, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée entre quinze jours et un mois après, sans condition de quorum.

Les fonctions électives sont exercées à titre gratuit.

Pour être éligible, il faut être à jour de sa cotisation de l’année N, au jour de l’Assemblée générale et jouir de ses droits civils et politiques.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou du Secrétaire général ou encore sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le montant des adhésions est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée générale qui le suit.

L’Assemblée Générale est souveraine et comprend tous les membres de l’Association ayant acquitté leur cotisation de l’année pour laquelle les comptes financiers et le rapport moral sont présentés.  Les membres de moins de 16 ans peuvent participer à l’Assemblée Générale ou être représentés par un parent.

Les votes se font par principe à main levée sauf exceptions prévues dans les statuts. Pour être valable, le nombre de votants doit être au minimum d’un tiers des membres de l’Association. A défaut, une seconde Assemblée Générale sera convoquée entre quinze jours et un mois après la première sans condition de quorum.

Un membre ne peut voter qu’au titre d’un seul mandat et ne peut être porteur d’un nombre de pouvoirs supérieur à trois.

L’Assemblée Générale ordinaire (AGO) se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président qui peut déléguer cette tâche au Secrétaire Général de l’Association.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée à la demande d’un tiers des adhérents.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations mais il peut être complété ou modifié en séance sur demande d’un membre de l’association au plus tard à l’ouverture de la séance. Tous les membres peuvent également poser toutes les questions qu’ils souhaitent durant l’Assemblée Générale.

L’AGO entend les rapports sur la situation morale et financière de l’Association. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus au Trésorier. Elle approuve le projet de budget présenté par le Trésorier.

Elle pourvoit selon les dispositions de l’article 9 à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se tient lorsque l’Association statue sur toutes les modifications liées aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet. L’AGE devra être composée du tiers au moins des membres. A défaut, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée entre quinze jours et un mois après la première sans condition de quorum. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit dans la limite de trois pouvoirs par personne.

Les votes se font par principe à main levée sauf exceptions prévues dans les statuts.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau. Les membres sont élus à bulletin secret pour un mandat de trois ans et sont rééligibles dans les mêmes conditions que les membres du CA. Les membres du bureau doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Il comprend au minimum trois membres :

– le président

– le secrétaire général

– le trésorier.

Les mineurs de 16 à 18 ans ne pourront exercer les fonctions de président ou de trésorier.

Des membres additionnels peuvent être élus par le Conseil d’administration :

Vice-Président et les adjoints comme par exemple :

– Responsable des relations avec les institutions

– Responsable des relations avec les collectivités territoriales

Les adjoints prennent le rôle des titulaires en cas de besoin.

Le Président représente l’Association dans les actes de la vie civile et peut déléguer ses pouvoirs de représentation à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration.

Il convoque les Assemblées Générales, les Conseils d’Administration et les réunions du Bureau. Toutefois il peut déléguer cette tâche au Secrétaire Général.

Le Trésorier est chargé d’assurer le suivi et la gestion des comptes de résultats et du budget de l’Association. Il rend compte au Bureau et au Conseil d’Administration. Il présente les comptes à l’Assemblée Générale.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, selon les modalités de l’article 11.

En cas d’absence de majorité, une seconde Assemblée Générale est convoquée spécialement à au moins 15 jours d’intervalle. Elle se prononce alors à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l’Association, l’AGE désigne 3 liquidateurs de la dévolution du patrimoine, s’il a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.